Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CLERTA CONCEPTS au capital social de 100.000 dirhams dont le siège social est situé au Quartier Industriel Sidi Ghanem, n°158, 1er étage, 40.000 MARRAKECH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASABLANCA sous le numéro 479339 ci-après dénommée CLERTA CONCEPTS et gérant le site Happy Box Maroc et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://happyboxmaroc.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CLERTA CONCEPTS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Happy Box Maroc https://happyboxmaroc.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Happy Box Maroc https://happyboxmaroc.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société CLERTA CONCEPTS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Happy Box Maroc https://happyboxmaroc.com de la société CLERTA CONCEPTS, dans la limite des stocks disponibles. La société CLERTA CONCEPTS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Dirhams(Dhs) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CLERTA CONCEPTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société CLERTA CONCEPTS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits à travers l’option « paiement à la livraison »
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CLERTA CONCEPTS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société CLERTA CONCEPTS, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@happyboxmaroc.com.
Aucun remboursement n’est possible sur nos articles sans preuve qu’aucune détérioration n’ait été faite par le client (et non par le transporteur). Toutefois, s’il venait à ce qu’un article soit défectueux malgré notre contrôle qualité, et ce avant d’avoir été manipulé par le client, Happy Box Maroc peut proposer un avoir sous réserve de preuves et de bonne foi du client.
Article 5. Réserve de propriété
La société CLERTA CONCEPTS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Il faudra que les produits achetés sur Happy Box Maroc https://happyboxmaroc.com soient restitués dans leur emballage d’origine, non ouvert, non utilisés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Aramex. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CLERTA CONCEPTS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la société de livraison, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Responsabilité
La société CLERTA CONCEPTS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Happy Box Maroc https://happyboxmaroc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CLERTA CONCEPTS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société CLERTA CONCEPTS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@happyboxmaroc.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi marocaine. Le Tribunal compétent sera saisi pour tous litiges ou contentieux.